Conditions générales d'utilisation du site web www.lesdouces.fr
Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site web. La simple utilisation du présent site web suppose l'acceptation pleine et entière des CGU.
Article 1 – Informations légales
Les coordonnées de Les Douces sont :
Tél : +33 (0) 6 73 78 45 33 – info@lesdouces.fr
Le présent site web est représenté par Jean François Musy et hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA 26 avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE.
Article 2 – Définitions
Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
- Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.lesdouces.fr.
- Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Article 3 – Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site.
Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un courrier électronique à Les Douces au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.
Les Douces se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
Il est précisé que, dans les relations entre Les Douces et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.
Les Douces conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.
Article 4 – Avertissement
Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée ou des prestations de conseil rendues en matière juridique ou fiscale et ne peuvent, par conséquent, être utilisées comme substitut à une consultation juridique ou fiscale.
Les Douces n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, Les Douces ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout avocat de son choix, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.
Article 5 – Demandes de contacts
L’Utilisateur peut contacter Les Douces, par le biais des différents formulaires présents sur le Site.
Ces demandes de contact ont notamment pour objet :
- la soumission par l’Utilisateur d’un appel d’offres auprès de Les Douces,,
- une demande d’information,
- une demande d’abonnement à une ou plusieurs lettres d’information publiées par Les Douces,
Les Douces fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Toutefois Les Douces ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.
Enfin, les Utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de Les Douces soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des informations et documents adressés par leurs soins à Les Douces.
Les Douces ne prend pas l’engagement envers l’Utilisateur de lui adresser de manière régulière une ou plusieurs lettres d’information.
Article 6 – Carrières
L’Utilisateur peut contacter Les Douces afin de lui soumettre un curriculum vitae au titre d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi ou de stage.
Il doit au préalable créer un identifiant et choisir un mot de passe. L’Utilisateur reste seul responsable de cet identifiant et de ce mot de passe et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, pour quelque motif que ce soit.
Les Douces fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute candidature dans les meilleurs délais.
Article 7 – Informatique et libertés
L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article « CONTACT » donne lieu, pour Les Douces, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact ou aux candidatures adressées à Les Douces. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@musy.fr
Toute demande de contact dans les conditions de l’article « CONTACT » donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’Utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mail, des lettres d’information périodiques. L’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir par e-mails les lettres d’information de Les Douces, pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Utilisateur transmet à Les Douces sont essentielles et Les Douces s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose. A ce titre, Les Doucesmet en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.
Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes des Utilisateurs du Site, il est possible que Les Douces partage certaines informations avec ses prestataires techniques. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront transmises à aucun autre tiers.
Les Douces a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au Site, le mode d’accès au Site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le Site.
Les Douces implante un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Les Douces pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous aurez fournies. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre logiciel de navigation.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles Les Douces est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.
Les Douces est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Les Douces ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Les Douces a conclu des accords d'utilisation.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de Les Douces, sous peine de poursuites judiciaires. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site à l’adresse suivante : info@musy.fr
Les Douces accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par Les Douces.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de Les Douces.
L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.
Article 9 – Liens hypertextes
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Les Douces, sur support papier ou électronique. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site à l’adresse suivante : info@musy.fr
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
Au jour de leur création, Les Douces s’est assuré, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.
Les Douces ne saurait être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.
Les Douces ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’Utilisateur de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.
L’Utilisateur reconnaît par conséquent que Les Douces ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que Les Douces ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, l’Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.
Enfin, si, en dépit de nos efforts, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication : info@musy.fr afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. Les Douces s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Utilisateur des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de Les Douces avant d’avoir reçu de réponse de sa part. L’Utilisateur s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de Les Douces qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.
Article 10 – Responsabilité
Les Douces n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.
Les Douces ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les Douces ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. Les Douces ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de Les Douces au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires. La responsabilité de Les Douces ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de Les Douces à ses obligations.
Les Douces ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Les Douces.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, Les Douces ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :
- le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de Les Douces,
- Les Douces peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de Les Douces au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que Les Douces ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.
L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.
Article 11 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Article 12 – Titres
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.
Article 13 – Langue du Contrat
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.
Article 14 – Loi applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
Article 15 – Attribution de compétence
EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES OU EN REFERE OU PAR REQUETE.
Article 16 – Crédits Photos
aubenas-vals.com
youtubes.com
Les présentes CGU ont été mises à jour le 4 mars 2015.
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